- Norme, Standard.
- Outil contribuant à la conformité ( Iso, ECMA, OAIS, NZ Afnor...)
- NF Z 42-013
- Cette norme définit ce qu'il faut mettre en oeuvre pour assurer la conservation et l'intégrité des documents lors de leur archivage, de leur stockage et de leur restitution. Elle suppose la certification ISO du système d'archivage. Datant de juillet 1999, elle donne la préférence à des supports non ré-inscriptibles de type Worm. Elle n'est pas obligatoire, toutefois, son emploi reste une garantie sur la future valeur probante des documents conservés.
